Devoir de protection des salariés à l'étranger : guide pour PME

Que signifie le devoir de protection des salariés à l'étranger ?

Le devoir de protection des salariés à l'étranger, souvent appelé duty of care, désigne l'idée qu'un employeur doit prendre des mesures raisonnables pour protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes qu'il envoie ou emploie hors de leur pays d'origine. Il concerne les expatriés en mission, les recrutés locaux venus de l'étranger, les télétravailleurs basés dans un autre pays et les collaborateurs en déplacement professionnel.

Dans les grandes multinationales, une équipe dédiée s'en charge souvent. Pour une petite ou moyenne entreprise, cela peut sembler abstrait jusqu'au jour où il se passe quelque chose : un salarié est blessé dans un accident de la route, tombe gravement malade dans un pays où l'offre de soins est limitée, ou se retrouve pris dans une catastrophe naturelle. À ce moment-là, les questions sont très concrètes. Qui paie l'hôpital ? Peut-il être transféré vers un meilleur établissement ? Qui prévient la famille ?

Les obligations légales précises dépendent des pays concernés, des contrats de travail et du droit local. Cet article ne constitue pas un conseil juridique : pour cela, consultez un avocat qualifié. Ce que nous pouvons partager, ce sont les étapes pratiques qui aident les entreprises de toute taille à prendre soin de leurs équipes à l'étranger.

Quels risques santé les employeurs doivent-ils anticiper ?

Les risques varient beaucoup d'une destination à l'autre, mais la plupart se rangent dans quelques catégories :

• Accès à des soins de qualité : dans certains pays, les bons hôpitaux privés n'existent que dans les grandes villes, et le système public peut être difficile d'accès pour les étrangers.
• Coût des soins : les hôpitaux privés peuvent exiger un paiement ou un dépôt avant de soigner un patient non assuré.
• Urgences graves : les accidents et les maladies soudaines peuvent nécessiter des soins qui ne sont pas disponibles sur place.
• Maladies infectieuses : certaines régions présentent des risques spécifiques, et les autorités sanitaires peuvent recommander des vaccins ou des mesures de prévention.
• Santé mentale : l'isolement, le stress et le choc culturel peuvent toucher toute personne vivant loin de chez elle.
• Sécurité et événements naturels : troubles politiques, phénomènes météorologiques extrêmes ou séismes dans certaines zones.

Un bref état des lieux des risques pour chaque pays où vous avez des collaborateurs est un bon point de départ. Les conseils aux voyageurs publiés sur les sites officiels des gouvernements sont une source utile et régulièrement mise à jour.

Comment l'assurance santé soutient votre devoir de protection

L'assurance ne remplace pas une bonne gestion, mais c'est l'un des moyens les plus concrets de montrer que vous vous êtes préparé. Un contrat d'assurance santé internationale adapté peut offrir :

• L'accès aux hôpitaux privés et aux spécialistes, dans le pays de résidence du salarié et, selon la zone de couverture, ailleurs.
• La prise en charge directe dans les hôpitaux du réseau, pour que les salariés n'aient pas à avancer de grosses sommes. Consultez notre guide prise en charge directe ou remboursement.
• L'évacuation sanitaire et le rapatriement, qui permettent de transférer un patient vers un hôpital capable de le soigner lorsque les soins locaux sont insuffisants. Notre guide sur l'évacuation sanitaire explique son fonctionnement.
• Une ligne d'assistance 24 h/24, 7 j/7 sur de nombreux contrats, pour guider les salariés en cas d'urgence.
• La couverture de la famille si les personnes à charge vivent à l'étranger avec le salarié.

Les garanties, plafonds et conditions dépendent toujours de l'assureur et du contrat : vérifiez-les attentivement avant de choisir. Une assurance voyage seule suffit rarement aux personnes qui vivent à l'étranger, car elle est conçue pour de courts séjours.

Une check-list simple du devoir de protection pour les PME

1. Savoir où sont vos collaborateurs : tenez à jour la liste de qui vit ou voyage où, avec leurs coordonnées.
2. Bien les assurer : vérifiez que toute personne travaillant à l'étranger dispose d'une couverture santé valable là où elle se trouve, évacuation comprise.
3. Préparer une fiche d'urgence : numéro d'assistance de l'assureur, numéro de contrat, hôpitaux recommandés les plus proches, numéros d'urgence locaux et un interlocuteur interne.
4. Informer avant le départ : partagez les informations de santé et de sécurité sur la destination, et rappelez comment utiliser l'assurance.
5. Convenir d'une procédure : qui est contacté en premier dans l'entreprise, qui prévient la famille et qui gère les échanges avec l'assureur.
6. Prendre régulièrement des nouvelles : des échanges sur le bien-être aident à repérer tôt les difficultés, y compris le stress et l'isolement.
7. Faire le point une fois par an, par exemple au renouvellement de votre contrat d'assurance.

Expatriés, voyageurs d'affaires et télétravailleurs : des besoins différents

Tout le monde ne vit pas la même situation à l'étranger : mieux vaut donc réfléchir à chaque groupe séparément.

• Les expatriés et les recrutés locaux venus de l'étranger vivent dans le pays à plein temps, souvent avec leur famille. Ils ont besoin d'une couverture santé toute l'année là où ils vivent, soins courants compris, et pas seulement pour les urgences.
• Les voyageurs d'affaires passent de courtes périodes à l'étranger. Leurs principaux risques sont les accidents et les maladies soudaines en déplacement : les soins d'urgence et l'assistance sont donc la priorité.
• Les salariés en télétravail basés dans un autre pays peuvent être loin de tout bureau de l'entreprise, ce qui rend des contacts clairs et des points réguliers encore plus importants. Notre guide sur l'assurance santé des équipes à distance et nomades traite de leur situation particulière.

Adapter la couverture à chaque profil évite deux erreurs fréquentes : payer pour des garanties qui ne serviront jamais, et laisser des lacunes là où les personnes sont le plus exposées.

Quand un problème survient : à quoi ressemble un bon accompagnement

Imaginez qu'un salarié basé en Asie du Sud-Est ait un grave accident de moto. Avec une bonne préparation, les étapes s'enchaînent dans le calme et la clarté. Le salarié, ou une personne qui l'accompagne, appelle la ligne d'assistance de l'assureur. L'assureur aide à identifier un hôpital adapté et, lorsque la prise en charge directe est en place, organise une garantie de paiement. Si la blessure nécessite des soins indisponibles sur place, l'équipe médicale peut organiser une évacuation, sous réserve des conditions du contrat. Pendant ce temps, un responsable de l'entreprise est informé, reste en contact avec la famille et adapte la charge de travail.

Sans préparation, la même situation peut se traduire par un gros dépôt à l'hôpital, une incertitude sur qui paie et de précieuses heures perdues. La différence tient rarement à l'argent seul : elle tient au fait d'avoir la bonne couverture et un plan connu de tous.

Mettre en pratique le devoir de protection avec le bon partenaire

Be Protected Abroad est un conseiller indépendant, pas un assureur. Nous comparons les contrats de 20+ assureurs internationaux et aidons les entreprises à choisir une couverture adaptée aux pays où leurs collaborateurs vivent et voyagent. Notre conseil est gratuit, et nous restons à vos côtés après le début du contrat, y compris lorsqu'un salarié a besoin d'aide pour une demande de remboursement. Pour en savoir plus, consultez notre page Assurance entreprise & PME.

Si vous avez des collaborateurs à l'étranger et voulez vous assurer qu'ils sont bien couverts, parlez à l'un de nos conseillers. Nous étudierons votre situation et préparerons une proposition sur mesure.

Ressource utile : Organisation internationale du Travail : sécurité et santé au travail