Conditions d’utilisation

À propos des présentes Conditions

Les présentes Conditions régissent votre accès à beprotectedabroad.com et votre utilisation des services d’information, de conseil et de coordination en matière d’assurance proposés sous la marque Be Protected Abroad. La marque est exploitée par BE PROTECTED GLOBAL PTE. LTD., société immatriculée à Singapour (UEN 202629155G), 36 Robinson Road, #20-01, City House, Singapore 068877 (la « Société », « nous »).

En utilisant le site ou en sollicitant notre assistance, vous acceptez les présentes Conditions dans la mesure permise par la loi applicable.

Notre rôle

Nous fournissons des services de conseil, d’information, de mise en relation et de coordination administrative en matière d’assurance santé internationale. Nous ne sommes pas une compagnie d’assurance : nous ne souscrivons aucun risque et ne garantissons ni n’engageons de manière indépendante aucune couverture d’assurance.

La qualification d’une activité en tant que conseil ou intermédiation en assurance réglementés dépend de la loi applicable et des parties habilitées concernées.

Absence de garantie de couverture

Tous les devis, comparatifs, illustrations et échanges sont indicatifs tant que l’assureur concerné ou la partie dûment habilitée n’a pas émis et confirmé des documents contractuels ayant force obligatoire.

L’éligibilité, les primes, les exclusions, les délais de carence, les franchises, les plafonds et l’acceptation restent soumis aux conditions de l’assureur et à ses décisions de souscription.

Informations et exactitude

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toute demande ou tout devis. Des omissions ou inexactitudes importantes peuvent avoir une incidence sur les devis ou les décisions de couverture. Il vous appartient d’examiner attentivement tous les documents de l’assureur et de signaler sans délai toute divergence.

Produits et décisions de tiers

Les contrats d’assurance sont émis par des assureurs indépendants ou des prestataires habilités. Leurs conditions générales, conditions particulières, exclusions et procédures de règlement des sinistres prévalent sur les descriptions générales figurant sur le site. Nous ne maîtrisons pas leurs décisions en matière de souscription, de tarification, d’acceptation, de règlement des sinistres ou de service.

Frais et rémunération

Nous ne facturons actuellement aucun frais distinct aux clients pour nos services standard de comparaison de devis ou de mise en relation. Nous pouvons percevoir des commissions ou d’autres rémunérations de la part d’assureurs ou de partenaires intermédiaires.

Tout service payant non standard ferait l’objet d’une information et d’un accord distincts avant d’être fourni.

Devis et communications

Les informations transmises via les formulaires du site, par e-mail ou par messagerie constituent une demande d’assistance. Il ne s’agit ni d’une demande d’adhésion acceptée par un assureur, ni d’une confirmation que la couverture est en vigueur.

Ne vous fiez pas à une date de début proposée tant qu’elle n’a pas été confirmée par écrit par l’assureur ou le prestataire habilité.

Champ d’application et limites géographiques

Les services et produits d’assurance peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ni pour toutes les personnes. Nous pouvons refuser ou réorienter des demandes lorsque des lois locales, des sanctions, des restrictions d’agrément ou des exigences de partenaires nous empêchent d’apporter notre aide.

Responsabilité du client

Il vous appartient d’examiner les conditions de l’assureur et de vous assurer que le contrat proposé correspond à votre situation, notamment en ce qui concerne l’étendue territoriale, les exclusions, les franchises, les plafonds de couverture et les obligations de déclaration. Sollicitez un avis professionnel indépendant si nécessaire.

Informations de santé

N’envoyez pas de rapports médicaux, de diagnostics ni de dossiers de santé détaillés via les formulaires généraux du site. Lorsque des déclarations de santé sont requises pour la souscription, utilisez le canal sécurisé désigné par l’assureur ou le partenaire habilité.

Sinistres et accompagnement continu

Les sinistres doivent être déclarés et évalués conformément aux procédures de l’assureur concerné et aux conditions du contrat. Nous pouvons vous aider dans les échanges ou la coordination lorsque cela a été convenu, mais nous ne statuons pas sur les sinistres et ne garantissons aucun paiement.

Informations du site

Nous nous efforçons de maintenir des informations raisonnablement exactes, mais le contenu du site constitue une information générale et peut devenir obsolète. Les descriptions de produits, les réseaux de prestataires et les exemples peuvent changer sans préavis. Le contenu du site ne remplace pas la documentation contractuelle de l’assureur.

Propriété intellectuelle

Les textes, le design, les logos et les autres contenus originaux du site appartiennent à la Société ou à leurs concédants respectifs. Vous pouvez les utiliser à des fins d’information personnelle, mais vous ne pouvez pas les reproduire à des fins commerciales sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

Liens vers des tiers

Les liens vers des sites externes sont fournis pour votre commodité. Les prestataires externes sont soumis à leurs propres conditions et notices de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni de la sécurité des sites tiers au-delà de ce qu’exige la loi applicable.

Disponibilité et sécurité

Nous ne pouvons garantir ni la disponibilité ininterrompue du site, ni l’absence d’erreur dans toutes les communications électroniques. Veuillez ne pas transmettre de documents sensibles via des formulaires de contact non sécurisés.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Sous réserve de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables des décisions indépendantes des assureurs, des services de tiers ni des pertes indirectes résultant uniquement de la confiance accordée à des informations non contractuelles du site. Toute limitation reste soumise aux protections impératives des consommateurs et aux autres protections obligatoires.

Confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité, qui doit être lue conjointement avec les présentes Conditions.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque nos services, nos pratiques ou nos obligations légales évoluent. La version affichée sur le site s’applique pour l’avenir, sous réserve de la loi applicable et de tout accord contractuel distinct.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour, sous réserve des lois impératives susceptibles de s’appliquer dans d’autres juridictions. En cas de réclamation, veuillez d’abord nous contacter à l’aide des coordonnées ci-dessous afin que nous puissions tenter d’y remédier. Les tribunaux et instances de règlement des litiges dotés d’une compétence obligatoire conservent leurs prérogatives.

Contact

Pour toute question, écrivez à bpa@beprotectedabroad.com.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à notre Délégué à la protection des données, Thomas Sabatier, à bpg@beprotectedglobal.com.